Urbanisme

AUTORISATION DE VOIRIE

Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation de la ville, et doit donc faire l'objet d'une demande préalable.
Exemples : pose d'un échafaudage, d'une clôture de chantier, de dépôt de matériaux, de l'installation d'une benne à gravats, d'une grue...
Qui doit effectuer la démarche ?
Le propriétaire ou l'entrepreneur. Le dossier doit comporter une description sommaire des travaux ainsi que la date de commencement et la durée.
Pièces à fournir :
- Formulaire d'autorisation de voirie (disponible en mairie)
- Plan de situation et plan de masse du terrain

Informations supplémentaires

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