Urbanisme

DÉCLARATION PRÉALABLE

La déclaration préalable est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document est obligatoire pour les travaux de faible importance : moins de 20 m2 : abri de jardin, piscine...
Toutes clôtures situées sur l’ensemble de la commune doivent faire l’objet d’une demande préalable (DP)

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