Urbanisme

DEMATERIALISATION DES ACTES D'URBANISMES

Demandes de Certificats d'Urbanisme

Déclarations Préalables,

Permis de Construire

en cliquant sur ce lien : https://cc-estuaire.geosphere.fr/guichet-unique

ELABORATION DU PLAN LOCAL D'URBANISME INTERCOMMUNAL

La Communauté de Communes de l'Estuaire est entrain d'élaborer son Plan Local d'Urbanisme Intercommunal.

Ce document, qui a vocation à s'appliquer à l'échelle des 14 communes de la CCE, est opposable aux autorisations d'urbanisme. Il régit donc le droit des sols en règlementant les possibilités de construire et d'aménager sur l'ensemble du territoire communal et intercommunal. Plus généralement, c'est un document de planification qui définit la stratégie d'aménagement du territoire à horizon 10 à 15 ans sur tous les grands enjeux qui le concerne (habitat, mobilité, environnement, emploi, cadre de vie...).

A l'heure actuellement la phase de diagnostic du territoire est en train d'être menée. Elle devrait permettre aux élus du territoire d'avoir une vision exhaustif des dynamiques actuellement à l'oeuvre et donc, de définir un projet de territoire adapté. 

L'élaboration de ce type de document est longue. Plusieurs années vont se passer avant que ce PLUi ne remplace les documents d'urbanisme communaux une fois approuvé.

Vous avez la possibilité de vous renseigner sur ce projet en mairie et au siège de la CCE ainsi que par mail à l'adresse suivante : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé

CERTIFICAT D’URBANISME

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

1. Le certificat d’urbanisme d’information.
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
- les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
- les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
- la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

2. Le certificat d’urbanisme opérationnel.
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.