Urbanisme

Dématérialisation des Actes d'Urbanisme :

Uniquement pour les Certificats d'Urbanisme

et

les Déclarations Préalables

en cliquant sur ce lien : https://guichetunique.geosphere.fr/estuaire

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Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé

Depuis le 1er octobre 2007, les démarches d’urbanisme sont simplifiées. Vous pouvez télécharger le Certificat d'Urbanisme ou le retirer à la mairie.

CERTIFICAT D’URBANISME

Il existe deux types de certificat d’urbanisme :

1. Le certificat d’urbanisme d’information.
Il permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable au terrain et renseigne sur :
- les dispositions d’urbanisme (par exemple les règles d’un plan local d’urbanisme),
- les limitations administratives au droit de propriété (par exemple une zone de protection de monuments historiques),
- la liste des taxes et des participations d’urbanisme.

2. Le certificat d’urbanisme opérationnel.
Il indique, en plus des informations données par le certificat d’urbanisme d’information, si le terrain peut être utilisé pour la réalisation d’un projet et l’état des équipements publics (voies et réseaux) existants ou prévus qui desservent ou desserviront ce terrain.