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URBANISME - ALIGNEMENT

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URBANISME
TRAVAUX NON SOUMIS A DÉCLARATION
DÉCLARATION PRÉALABLE
PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS D'AMÉNAGER
PERMIS DE DÉMOLIR
ALIGNEMENT
AUTORISATION DE VOIRIE
CAUE GIRONDE
OPAH EN HAUTE GIRONDE
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ALIGNEMENT

Aucune construction ou installation ne peut être élevée en bordure d'une voie publique sans être conforme à l'alignement
L'arrêté d'alignement permet au demandeur de connaître avec exactitude la ou les limites actuelles ou futures du domaine public routier en bordure du terrain sur lequel la construction ou l'installation est envisagée.
Qui doit effectuer la démarche ?
Le propriétaire ou l’entrepreneur. Un dossier doit être déposé comportant une description sommaire des travaux pour lesquels la demande d'alignement est formulée, ainsi que la date prévue pour le commencement des travaux et leur durée.
Pièces à fournir :
- formulaire d'autorisation de voirie (disponible en Mairie)
- Plan de situation et plan de masse du terrain



 

ACTUALITES

Le brûlage à l'air libre des déchets verts

C'est interdit !

Voir rubrique Environnement

 

Rénovation énergétique

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voir modalités dans la rubrique Environnement

 

DATES A RETENIR

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CALENDRIER

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Journal Municipal 2017


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

 

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30.
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.