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URBANISME - PERMIS DE CONSTRUIRE

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Index de l'article
URBANISME
TRAVAUX NON SOUMIS A DÉCLARATION
DÉCLARATION PRÉALABLE
PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS D'AMÉNAGER
PERMIS DE DÉMOLIR
ALIGNEMENT
AUTORISATION DE VOIRIE
CAUE GIRONDE
OPAH EN HAUTE GIRONDE
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PERMIS DE CONSTRUIRE

Le permis de construire est un document administratif qui donne les moyens à l'administration de vérifier qu'un projet de construction respecte bien les règles d'urbanisme en vigueur.
Ce document obligatoire pour les travaux de grande importance (à partir de 20 m2) ne doit porter que sur les biens immobiliers.



 

ACTUALITES

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Voir rubrique Environnement

 

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DATES A RETENIR

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Journal Municipal 2017


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

 

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30.
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.