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URBANISME - TRAVAUX NON SOUMIS A DÉCLARATION

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Index de l'article
URBANISME
TRAVAUX NON SOUMIS A DÉCLARATION
DÉCLARATION PRÉALABLE
PERMIS DE CONSTRUIRE
PERMIS D'AMÉNAGER
PERMIS DE DÉMOLIR
ALIGNEMENT
AUTORISATION DE VOIRIE
CAUE GIRONDE
OPAH EN HAUTE GIRONDE
Toutes les pages

TRAVAUX NON SOUMIS A DÉCLARATION

Travaux ne nécessitant ni permis de construire ni déclaration de travaux (il s'agit de travaux qui en raison de leur nature ou de leur très faible importance ne peuvent être qualifiés de "construction")

* les ouvrages de moins de 2 m2 au sol et moins de 1,50 m de haut
* les murs autres que de clôture, de moins de 2 m de haut (ex: mur coupe vent)
* les poteaux ou pylônes de moins de 12 m au dessus du sol
* les antennes dont aucune dimension ne dépasse 4 m ou 1 m si l'antenne est équipée d'un réflecteur (antennes paraboliques etc..)

Cependant ces travaux peuvent nécessiter l'accord de l'architecte des bâtiments de France si le projet est dans le périmètre d'un bâtiment classé.



 

ACTUALITES

Le brûlage à l'air libre des déchets verts

C'est interdit !

Voir rubrique Environnement

 

Rénovation énergétique

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de 500 € à 6000 €

voir modalités dans la rubrique Environnement

 

DATES A RETENIR

Vendredi 30 Juin
Exposition bibliothèque
Samedi 01 Juillet
Scènes d'été

CALENDRIER

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Journal Municipal 2017


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

 

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30.
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.