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Rénovation énergétique CCE

La CCE vous aide à financer vos travaux de 500 € à 6000 € .

 

 

Service Public d' Assainissement Non Collectif - SPANC

Les installations individuelles de traitement des eaux domestiques concernent les habitations qui ne sont pas desservies par un réseau public de collecte des eaux usées et qui ont obligation de les traiter elles-mêmes avant de les rejeter dans le milieu naturel. La nouvelle loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 prévoit que ces installations soient contrôlées et réhabilitées au 1er janvier 2013.

Pour les constructions neuves et les réhabilitations , les informations sont délivrées lors de la demande de permis de construire.
La communauté de Communes du canton de L'estuaire assure le contrôle des installations d’assainissement non collectif neuves ou déjà existantes.

 

Puits et forages domestiques

Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine à des fins domestiques, a l’obligation de déclarer cet ouvrage ou son projet en Mairie.

Nuisances sonores :

Arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016 :

Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

  • les jours ouvrables de 8h30 à 12h30 et de 14h30 à 19h30,
  • les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

Les propriétaires et possesseurs d'animaux, en particulier les chiens, sont tenus de prendre toutes mesures propres à éviter une gêne pour le voisinage, y compris par l'usage de dispositifs dissuadant les animaux de faire du bruit de manière répétée et intempestive.

Usage du feu :

Du 15 Mars au 30 Septembre : La destruction par le feu de tous types de déchets par un particulier est formellement interdite.

Du 1er octobre au 14 Mars : La destruction par le feu peut être autorisée à titre exceptionnel après demande d’autorisation préalable en mairie.

 

Affichage :

Les graffitis sont interdits. L’affichage doit être exécuté et maintenu dans des conditions satisfaisantes de propreté. Après vos manifestations, pensez à récupérer vos affiches.

Terrains et fossés :

Tout propriétaire est tenu à l’entretien périodique de ses terrains, au curage régulier des fossés ainsi qu’à l'élagage et taille de la végétation arborée s’y trouvant.

Trottoirs et caniveaux :

Chacun doit apporter son concours au maintien de la propreté des voies publiques en nettoyant et en balayant les trottoirs et les caniveaux devant chez lui et en procédant au désherbage le cas échéant.
Attention : faute d’entretien des trottoirs, votre responsabilité est engagée en cas d’accident devant chez vous, comme par exemple la chute d’un piéton.

 

ACTUALITES

Rénovation énergétique

La CCE vous aide à financer vos travaux

de 500 € à 6000 €

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DATES A RETENIR

CALENDRIER

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Journal Municipal 2017


Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l'aide d'outils ou d'appareils susceptibles de causer une gêne pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses, perceuses, raboteuses ou scies mécaniques ne peuvent être exécutés que :

 

Les jours ouvrables de 8 h 30 à 12 h 30 et de 14 h 30 à 19 h 30.
Les samedis de 9 h à 12 h et de 15 h à 19 h.
Les dimanches et jours fériés de 10 h à 12 h.